Fonds d'assurance formation

Un travailleur indépendant peut bénéficier d'une aide pour financer une formation. Cette aide est gérée par un fonds d'assurance formation (FAF) qui diffère selon la nature de son activité, c'est-à-dire en fonction de son code NAF (ou code APE).

Connaître son FAF

En téléchargeant son attestation de contribution à la formation professionnelle

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02 - J’accède à mes attestations

Une fois connecté, je clique sur la rubrique « Mes attestations » située dans le bloc « Mes documents ».

03 - Je télécharge mon attestation

Je sélectionne "Attestation de contribution à la formation professionnelle" et clique sur le bouton « Valider ». Je choisi dans le tableau l’attestation de mon choix, et je clique sur le lien « Télécharger mon attestation » situé dans la colonne « Action ».

Prise en charge selon le FAF

Veuillez noter que, chaque année, les organismes révisent leurs taux de prise en charge des formations.

La prise en charge peut aller de 200 € à 1200 € en fonction du code NAF.
Retrouvez ci-dessous vos critères de prise en charge :

Critères financiers FIF-PL

Sur l'attestation de contribution à la formation professionnelle, il est inscrit que vous avez acquitté d'un montant de X €.

Si le montant est supérieur ou égal à 7 €, la prise en charge annuelle totale est de 3000 €.

Si le montant est inférieur à 7 €, la prise en charge annuelle totale est de 500 €.

Dans tous les cas les plafonds horaires sont les suivants : (présentiel face à face : 50 €/h - présentiel collectif : 35 €/h - distanciel synchrone : 35 €/h - distanciel asynchrone : 20 €/h).

Source : Critères financiers - Agefice

Vous bénéficiez d’un accès à la formation dans le cadre du plan de développement des compétences des Artistes-Auteurs, dès lors que vous justifiez :

  • Sur les 3 dernières années (hors année en cours) : de recettes artistiques cumulées d’un montant minimum de 7 128€ (600 x SMIC horaire brut au 01/11/2024)

Ou

  • Sur les 5 dernières années (hors année en cours) : de recettes artistiques cumulées d’un montant minimum de 10 692€ (900 x SMIC horaire brut au 01/11/2024)

Ces conditions vous permettent de bénéficier d'un budget annuel de 5 600€ hors taxes pour financer une ou plusieurs actions de formation (selon les critères de prise en charge Afdas en vigueur). 

Le tarif horaire maximum va de 40 à 60 €.

Source : Modalités d'accès à la formation 

Taux à compter du 1er janvier 2025.
Les taux de prise en charge des formations transversales diffèrent selon les secteurs :

  • Secteur Services et fabrication : durée maximale de 100 heures, 25 €/ h
  • Secteur Bâtiment : durée maximale de 100 heures, 25 €/ h
  • Secteur Alimentation : durée maximale de 54 heures, 25 €/ h

Source : Critères financiers - FAFCEA

Chaque agriculteur, contributeur VIVEA, dispose au maximum de 3 000 € de prise en charge par an pour se former :

  • ce crédit est disponible sur l’année civile, de janvier à décembre ;
  • une formation commencée en année N peut se terminer en mars de l’année N+1 ;
  • le crédit n’est pas reportable d’une année sur l’autre.

Source : Critères financiers - Vivéa