Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation professionnelle proposées par DIGITEA – Centre de Formation, ci-après désigné « l’Organisme de formation ». DIGITEA conçoit, propose et dispense des actions de formation professionnelle, en présentiel ou à distance, à destination de professionnels (entreprises, travailleurs indépendants) et de particuliers, dans les domaines du digital, du design, de la communication et du développement web.
Chaque formation fait l’objet :
d’un devis personnalisé précisant le contenu, les objectifs, le programme, le public visé, la durée, le prix et les modalités d’exécution ;
d’une convention de formation professionnelle établie conformément aux articles L6353-1 et suivants du Code du travail.
L’inscription devient définitive à réception par DIGITEA :
du devis et de la convention signés (avec la mention « Bon pour accord »),
Les formations peuvent être réalisées :
En présentiel dans des locaux adaptés à la formation ;
À distance via une plateforme e-learning ou visioconférence.
Les supports pédagogiques restent la propriété de DIGITEA. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
Le Client s’engage à vérifier que le ou les stagiaires remplissent les prérequis précisés dans le programme de formation. DIGITEA peut proposer un échange préalable ou un test de positionnement.
DIGITEA met tout en œuvre pour rendre ses formations accessibles aux personnes en situation de handicap. Le Client est invité à signaler en amont tout besoin d’aménagement spécifique.
En cas de financement par un OPCO :
Le Client doit effectuer lui-même sa demande de prise en charge.
En l’absence de réponse ou de validation avant le début de la formation, la totalité du coût est à la charge du Client.
Si l’OPCO ne finance pas ou refuse le remboursement, le Client reste redevable de l’intégralité de la somme.
Sauf accord écrit entre le Prestataire et le Client, Léa DI LORENZO se réserve le droit d’assurer sa mission en dehors des locaux de la société cliente et de choisir le lieu où elle la réalisera. Le Client, si il peut le proposer, s’engage à ne pas imposer au Prestataire une présence physique ou un déplacement quel que soit le lieu et quel que soit la phase ou l’avancée de la mission.
Les prix sont indiqués en euros, non soumis à la TVA (article 293 B du CGI).
Modalités de règlement :
Par le Client :
Par DIGITEA :
DIGITEA se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure, de nombre insuffisant de participants ou d’indisponibilité de l’intervenant. Dans ce cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement des sommes versées, sans indemnité.
DIGITEA ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de données, perte d’exploitation, etc.).
Le Client est seul responsable de la bonne utilisation des connaissances acquises et de l’exploitation des supports de formation. Il lui appartient de vérifier la compatibilité des outils et technologies utilisés avec ses propres systèmes.
DIGITEA reste propriétaire exclusif des contenus pédagogiques, supports, outils et méthodes utilisés pendant les formations. Aucune reproduction ou diffusion, même partielle, n’est autorisée sans accord écrit préalable.
Le Client s’engage à respecter les droits d’auteur conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Les données collectées sont strictement nécessaires à la gestion administrative, pédagogique et commerciale des formations. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en contactant : info@digitea-formation.fr.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de différend et après tentative de résolution amiable, compétence est donnée aux tribunaux compétents du siège social de DIGITEA.
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