PRÉAMBULE – ENGAGEMENT EN FAVEUR DE L’INCLUSION
Chez DIGITEA – Centre de Formation, nous sommes profondément engagés en faveur de l’inclusion et de l’égalité des chances. Conformément à la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, à la participation et à la citoyenneté des personnes handicapées, nous mettons tout en oeuvre pour garantir à chaque personne, quel que soit son handicap, un accès équitable à nos formations et un accompagnement personnalisé adapté à ses besoins.
Conformément aux articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail, le présent règlement définit les règles applicables à l’ensemble des stagiaires inscrits à une formation courte (durée < 500 heures) dispensée par DIGITEA.
Chaque stagiaire reçoit, avant la formation, une convocation détaillant : le lieu exact (adresse et plan d’accès), les horaires, le matériel à prévoir (ordinateur portable, supports éventuels) et les coordonnées de contact (téléphone et courriel). Une copie du programme détaillé de formation est jointe à cette convocation. À son arrivée, le stagiaire présente la convocation à Léa Di Lorenzo. Il reçoit alors une copie du présent règlement et les informations pratiques sur la logistique interne (salles, restauration, consignes).
DIGITEA veille à l’accessibilité de ses locaux et services aux personnes en situation de handicap : cheminement PMR, accès en salle par ascenseur, sanitaires adaptés. Un référent handicap est disponible pour toute demande d’aménagement (poste de travail, documents adaptés, logiciels spécifiques) ou pédagogique. Toute sollicitation doit être formulée au plus tard 15 jours avant le début de la formation auprès du référent : referent-handicap@digitea-agency.fr ou par téléphone au 0631511194.
Les horaires de formation sont précisés dans la convocation. Toute absence ou retard doit être justifié auprès de l’équipe administrative dans un délai de 48 heures.
Il est interdit de : Introduire ou consommer des boissons alcoolisées dans les locaux Se présenter en état d’ébriété Emporter, détériorer ou modifier les supports pédagogiques Altérer les paramètres informatiques ou réseau Manger dans les salles de cours Utiliser un téléphone mobile pendant les sessions, sauf cas d’urgence Tout manquement expose le stagiaire à des sanctions graduées.
Selon la gravité des faits, la direction peut prononcer : 1. Avertissement écrit ; 2. Blâme écrit ; 3. Exclusion temporaire ou définitive de la formation. Aucun stagiaire ne peut être sanctionné sans avoir été informé par écrit des faits reprochés et convoqué à un entretien préalable, assisté d’un pair s’il le souhaite. La décision est notifiée par lettre recommandée ou remise contre décharge.
Le stagiaire s’engage à respecter les consignes de sécurité affichées et à signaler immédiatement tout incident ou danger à la direction ou au formateur. En cas de formation en entreprise, les règles applicables sont celles de l’entreprise d’accueil.
Pour les formations courtes ( < 500 h), aucun délégué n’est élu. Les réclamations se font :
Par courriel à : contact@digitea-agency.fr
Via le formulaire en ligne sur le site internet https://digitea-formation.fr/formulaire-de-reclamation/
Chaque réclamation est accusée de réception sous 5 jours ouvrés, et une réponse motivée est apportée sous 30 jours.
DIGITEA met en oeuvre un questionnaire de satisfaction à chaud (à l’issue de chaque session) et à froid (de 3 mois à 6 mois après). Les résultats sont analysés annuellement pour définir un plan d’actions d’amélioration.
Conformément au RGPD, les données collectées sont traitées par DIGITEA, responsable de traitement. Elles sont conservées 3 ans et peuvent faire l’objet d’une consultation, modification ou suppression sur simple demande à : contact@digitea-agency.fr.
Les formateurs sont sélectionnés selon leurs compétences et leur expérience. Ils bénéficient d’un plan de développement professionnel continu, validé chaque année, garantissant la qualité pédagogique.
Les convocations, feuilles d’émargement et bilans pédagogiques sont archivés pendant 5 ans. Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant l’inscription définitive et est consultable sur notre site internet ou sur simple demande à nos équipes.
Conformément aux dispositions légales en matière de formation professionnelle et de consommation, le stagiaire dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la convention de formation. Pour ce faire, il peut compléter et renvoyer le formulaire de rétractation disponible sur notre site internet. https://digitea-formation.fr/formulaire-de-retractation/
Les présentes conditions générales de vente régissent les inscriptions et la participation aux formations proposées par notre organisme. L’inscription à une formation implique l’acceptation des CGV. Vous pourrez retrouver les conditions générales de vente sur notre site internet. https://digitea-formation.fr/conditions-generales-de-vente/
